Intervention de Frédéric van Roekeghem

La géolocalisation constitue une première solution que nous avons négociée avec les transporteurs sanitaires. Elle doit être intégrée dans le système de liquidation, ce qui nécessite des travaux important sur les systèmes d'information. Une autre solution consisterait à imposer que le point de départ et le point d'arrivée soient indiqués de façon plus précise dans les prescriptions, et par voie informatique, ce qui renvoie à la prescription de transport dématérialisée.

Pour l'année 2015, j'ai demandé à mon responsable du contrôle de développer l'expérimentation en cours sur la mise sous accord préalable et la mise sous objectifs des prescripteurs qui, à notre sens, ne respectent pas le référentiel de 2006, ce qui concerne une quarantaine de prescripteurs dans différentes régions. Nous envisageons de généraliser cette expérience, de façon similaire à ce que nous faisons pour les arrêts de travail – autant que faire se peut, puisque ce sont les médecins conseils qui seront sollicités et que cette mise sous objectifs serait assez consommatrice de ressources.

Il me semble également, et nous devrons en discuter avec la Cour lors du prochain exercice de certification, qu'il est très difficile d'extrapoler à l'ensemble des prestations d'assurance maladie, et plus encore au seul secteur du transport de patients, les fraudes ou erreurs constatées sur quelques dizaines de dossiers sur un millier. Du point de vue statistique, la fourchette situe entre zéro et 2,5 %, ce qui fait une énorme différence !

Il n'en reste pas moins que cet examen fait apparaître, plus que des fraudes massives de certains transporteurs, de petites fraudes au kilométrage réparties entre de multiples transporteurs. Il faut donc mettre en place un contrôle spécifique : j'ai demandé au docteur Pierre Fender, directeur du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude de l'assurance maladie, de s'en occuper, avec les caisses primaires. Certaines d'entre elles l'exercent d'ores et déjà, et il s'agira donc de généraliser ces bonnes pratiques afin de maîtriser au mieux ce type de risque. Ce n'est pas facile : les facturations sont très nombreuses, et il est nécessaire de cibler les contrôles.