Intervention de Franck Duclos
Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Mutualité sociale agricole, MSA :
Pour la MSA, les dépenses de transport représentent un peu plus de 300 millions d'euros, dont 80 % au titre des affections de longue durée (ALD).
Jusqu'en 2012, nous effectuions des contrôles aléatoires, dont les résultats étaient stables d'une année sur l'autre, ce qui montrait que les comportements ne changeaient pas. Cette année, nous avons mis en place une logique de ciblage, à partir de différents critères. Malheureusement, les résultats de l'exercice 2013 sont très peu satisfaisants, puisque nous avons détecté moins de fraudes qu'auparavant – nous sommes à 80 % seulement de nos résultats de l'année précédente. Nous allons donc analyser ces résultats très décevants et retravailler notre méthodologie.
