Intervention de Franck Duclos
Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Mutualité sociale agricole, MSA :
En règle générale, nous n'allons pas jusqu'à déposer une plainte pénale, sauf lorsque la CNAMTS nous associe à certains dossiers.
