Intervention de Gérard Quévillon

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Gérard Quévillon, président du régime social des indépendants, RSI :

Pour ma part, je surveille de près la question des appels d'offres, qui peuvent entraîner de véritables problèmes. La ville de Cherbourg, que je connais bien, comptait une vingtaine d'entreprises de transport sanitaire il y a quinze ans ; aujourd'hui, il n'y en a plus que quelques-unes, mais ce sont de grosses entreprises. Elles se sont équipées, à grands frais, en véhicules médicalisés : il est, en effet, souvent nécessaire d'amener des patients jusqu'à Caen. La grande crainte de ces entreprises, c'est que l'appel d'offres ne désigne qu'une ou deux d'entre elles : que deviendront les autres ?

Nous estimons également, depuis des années, qu'il faudrait réguler le nombre de taxis chez les transporteurs sanitaires. Pour compter parmi nos adhérents aussi bien des taxis traditionnels que des taxis ambulanciers, nous constatons que la situation est conflictuelle. Aujourd'hui, 40 % du parc des entreprises d'ambulances sont des taxis, car chaque petit village a son enseigne de taxi, dont le transport sanitaire représente une part importante de l'activité. Cela déséquilibre tout ce secteur économique, et certaines entreprises, même importantes, commencent à connaître de grandes difficultés.

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