Intervention de Pierre Morange

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires, la FNTS.

Le transport des patients est un poste non négligeable sur le plan financier, puisqu'il représente une dépense de 4 milliards d'euros pour l'exercice 2013. Il a fait l'objet, en septembre 2012 dans le cadre du contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale, d'un rapport de la Cour des comptes visant, non pas à contester la légitimité d'une dépense qui découle d'une prescription médicale, mais à connaître sa structuration et les facteurs de son dynamisme, afin de définir les moyens de sa rationalisation.

La croissance de cette enveloppe est, on le sait, liée au vieillissement de la population, au développement des affections de longue durée, à celui de l'hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire et à la restructuration des plateaux techniques. Mais elle est aussi liée à une offre considérée par certains experts comme insuffisamment construite pour s'adapter aux besoins des patients.

La Cour affirme qu'il est possible de réaliser 450 millions d'euros d'économies sur cette dépense, en agissant sur trois axes : un meilleur respect du référentiel de prescription, une réforme de la garde ambulancière et une amélioration du contrôle de la facturation.

Nous aimerions connaître votre sentiment sur ces pistes de réflexion et sur l'organisation de l'offre de soins dans un cadre budgétaire chaque jour plus contraignant. Quelles sont, selon vous, les pistes de rationalisation de l'offre de transport, tant au regard des véhicules – ambulances, VSL, taxis – que de la gouvernance, aujourd'hui partagée entre le préfet, l'ARS et la caisse primaire d'assurance maladie, qui permettraient d'optimiser la prescription de transport sanitaire ?