Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Je vous interrogeais plutôt sur la possibilité pour une entreprise de transport sanitaire de demander la transformation d'un VSL en ambulance. Quelle est votre position sur le sujet ?

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