Intervention de Thierry Schifano

Notre fédération a proposé plusieurs pistes de réflexion ; certaines n'ont pas eu de suite, du fait de l'action de certains groupes de pression.

Afin de favoriser le transport des personnes en mobilité réduite, le TPMR, nous avions proposé que le lumineux du taxi donne droit à assurer un TPMR. Encore faut-il distinguer entre le taxi qui fait du transport de patients de façon ponctuelle et celui dont plus de 90 % du service relève de l'assurance maladie. L'objectif de cette proposition était de sortir de la tarification distincte des prestations assurées par les taxis afin d'aller vers une tarification commune aux VSL et aux taxis. Cette ligne n'a pas été suivie, mais nous continuons à préconiser une harmonisation de la tarification de ces prestations. Je sais cependant qu'aborder cette question de façon frontale serait aller droit à l'échec.

Aujourd'hui, beaucoup de conventions départementales passées par l'assurance maladie avec les entreprises de taxis ne sont pas conformes au code de la sécurité sociale. Un conventionnement plus rigoureux permettrait d'éviter qu'on puisse basculer du VSL au taxi. Parallèlement, toutes les entreprises de transport sanitaire qui renonceraient à leur service de taxis pourraient bénéficier d'une autorisation de transport en VSL non cessible et non transformable.

Ce qui est regrettable, ce sont les caricatures qui affirment qu'il n'existe plus de transport en VSL, alors que les chiffres de la Cour des comptes prouvent que c'est faux. Je rappelle que c'est l'assurance maladie qui, en 1995, a décidé de se conventionner avec des entreprises de taxi pour des raisons que je n'approuve pas ; les entreprises de transport sanitaire n'ont fait suivre en proposant des prestations de taxi.

Aujourd'hui, les conditions sont réunies pour remettre à plat le système et nos propositions ont d'abord pour objet d'indiquer une voie de progression.