Intervention de Pierre Morange

Monsieur le sous-directeur, mesdames, vous connaissez l'objet des travaux de la MECSS, plus que jamais d'actualité en ces temps de disette budgétaire. La rationalisation des moyens et l'optimisation sont désormais une grille de lecture, qui est la raison d'être de notre mission. C'est dans ce contexte que nous avons engagé une réflexion sur le transport de patients.

Vous savez que les dépenses prises en charge à ce titre en 2013 représentent quelque 4 milliards d'euros, soit environ 2,1 % des dépenses d'assurance maladie. Leur progression dynamique, supérieure à celle des autres postes de dépenses de l'assurance maladie, s'explique par le développement des affections de longue durée (ALD), par le recours croissant à la prise en charge ambulatoire et à l'hospitalisation à domicile, ainsi que par la restructuration de l'offre de soins et des plateaux techniques, d'une part, mais aussi par une offre de transport mal construite et hétérogène, tant sur le plan tarifaire que sur le plan territorial, marquée par une sédimentation d'inadaptations et par l'absence de coordination entre une multiplicité d'acteurs – DGOS, agences régionales de santé (ARS), préfets, caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) – qui ne partagent pas toujours leurs données, d'autre part. M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS, vient de nous confirmer qu'il était prêt à mettre à disposition ses banques de données constituées à son initiative, corroborant le manque de coordination en matière de protection sanitaire et sociale constaté par la MECSS.

Le rapport Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre remis en septembre 2010 au ministère de la santé et des sports par M. Didier Eyssartier, le rapport de la Cour des comptes de septembre 2012 ou le rapport de M. Gérard Dumond et M. Jean-Claude Mallet, sur les transports sanitaires, qui n'a jamais été publié mais dont la MECSS a eu connaissance par le truchement de la Cour des comptes, font tous état de l'existence de marges de manoeuvre sur ces dépenses de 4 milliards d'euros. Des efforts fermes et durables de rationalisation et d'optimisation, que ce soit sur le référentiel de prescription, la garde ambulancière ou le contrôle des facturations, permettraient de faire 450 à 500 millions d'euros d'économies par an.

Nous venons d'auditionner M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), qui a validé les grands axes de cette analyse et qui rejoint nombre des préconisations qui ont été faites, pourvu qu'elles soient mise en oeuvre dans le cadre d'une politique proactive.

La situation de nos finances publiques et l'objectif du Gouvernement de réaliser quelque 10 milliards d'euros d'économies sur l'enveloppe des dépenses sociales doivent conduire l'État à accélérer la manoeuvre, d'autant que les différents responsables sont dans d'assez bonnes dispositions. Quelles sont les modalités privilégiées par la DGOS, non plus tant au travers d'expérimentations, puisque le temps nous est désormais compté, mais sur le plan opérationnel ?