Intervention de Samuel Pratmarty

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean Debeaupuis, le directeur général de l'offre de soins, qui m'a demandé de le suppléer.

Permettez-moi d'abord de préciser le rôle de la DGOS dans la régulation des transports de patients, puisque plusieurs administrations se partagent cette fonction, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle locale.

La DGOS a vocation à réguler l'offre de transports conjointement avec la direction de la sécurité sociale (DSS) et la CNAMTS. Toutefois, sa compétence ne s'étend pas à l'ensemble du champ, puisqu'elle n'intervient pas en matière de tarification de l'activité ni de régulation des enveloppes budgétaires correspondantes. Elle est essentiellement en charge de la réglementation de l'activité de transport, qu'elle soit relative aux agréments des entreprises, aux autorisations de mise en service des véhicules ou à l'organisation territoriale. Ce rôle spécifique s'explique par le fait que la DGOS est compétente en matière de régulation globale de l'offre de soins : les transports de patients sont un maillon de la chaîne.

La DGOS est également compétente en matière de régulation des transports urgents – SAMU et SMUR (services mobiles d'urgence et de réanimation). Qui plus est, même si cela n'entre pas dans ses attributions officielles, elle assure, de fait, un rôle de veille et d'animation au profit du réseau des ARS, qui ont trouvé en elle l'interlocuteur naturel pour répondre à leurs questions relatives aux transports.