Intervention de Samuel Pratmarty

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, DGOS du ministère des affaires sociales et de la santé :

L'action de la DGOS s'inscrit principalement dans deux directions, qui contribueront à la mise en oeuvre du plan global d'économies de l'assurance maladie et permettront une rationalisation de la dépense en matière de transports de patients.

L'une est l'amélioration de l'organisation de la prescription, et surtout de la commande de transports en interne aux établissements de santé. Les établissements de santé sont les premiers prescripteurs et les principaux destinataires de transports de patients ; ils ont donc un rôle à jouer dans la régulation de la dépense de transports. Il y a là un « noeud » essentiel et stratégique sur lequel il faut consentir des efforts. M. Thierry Schifano l'a sans doute fait valoir, et à juste titre, cette commande de transports en interne aux établissements n'est pas suffisamment organisée ; elle peut être source de perte de temps pour les transporteurs, pour les malades et pour les services, donc de surcoûts de fonctionnement pour les entreprises sanitaires, qui entraînent eux-mêmes des hausses de tarifs.

L'idée générale est qu'une meilleure organisation de la commande de transports permettrait de fluidifier ces transports, de gagner du temps, de faire des économies d'échelle, et in fine de mieux maîtriser la tarification.

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