Intervention de Samuel Pratmarty

À modèle d'organisation et de financement constant, les établissements de santé ont intérêt à agir – comme le montre l'exemple du CHU de Nîmes. Mais pour que cet intérêt soit bien compris par l'ensemble des acteurs, il faudrait leur confier des leviers ou les faire bénéficier d'une forme d'intéressement. Cela pose notamment la question du transfert de la responsabilité soit de l'enveloppe budgétaire, soit de la commande de transports – le cas échéant dans le cadre d'un appel d'offres –, soit les deux, ce qui serait plus logique. Cette modalité d'organisation a déjà été expérimentée, sans grand succès puisque nous ne sommes pas parvenus à l'ancrer dans le réel. Nous n'excluons cependant pas de refaire des propositions en ce sens lorsque le sujet sera mûr.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, nous avions envisagé l'expérimentation d'appels d'offres groupés à l'échelle territoriale, à l'initiative d'une ARS, d'une CPAM ou d'un établissement de santé. Cette approche avait fait consensus et suscité un certain intérêt. Malheureusement, le contexte défavorable créé par la hausse de la TVA sur les véhicules sanitaires légers (VSL) a parasité la bonne volonté des uns et des autres, et l'expérimentation n'a pu être menée jusqu'à son terme. Sans doute le secteur n'était-il pas tout à fait préparé non plus.

Il faut rappeler que nous avons affaire à un secteur très éclaté, qui compte beaucoup de petites entreprises exploitant peu de véhicules. La généralisation des appels d'offres à une échelle territoriale, même plus réduite, se traduirait donc par l'éviction d'un certain nombre d'entre elles. C'est en fait la consolidation du secteur qui est en jeu. La question est de savoir par où commencer : faut-il attendre que le secteur ait lui-même opéré cette consolidation pour introduire les appels d'offres ou bien mettre en oeuvre les appels d'offres pour permettre cette consolidation ? Il ne m'appartient pas de trancher cette question sensible, mais c'est, à l'évidence, une question sous-jacente.