Intervention de Pierre Morange

Quel est votre sentiment sur les autres éléments de réflexion de la Cour des comptes, notamment en ce qui concerne l'organisation ?

Les éléments qui pourraient contribuer à une rationalisation, tels que le covoiturage, en sont encore au stade expérimental. La pertinence nécessiterait à la fois un partage de la gouvernance et une coordination, c'est-à-dire le partage du répertoire national de transports. Selon M. Frédéric Van Roekeghem, cela ne devrait pas poser problème dès lors qu'une convention permet de l'organiser.

Il importe également de revoir l'arrêté de 1995 sur le ratio véhicule par habitant. Actuellement, les ambulances et les VSL sont soumises à un plafond global, du fait de la possibilité qu'ont les entreprises de transformer un VSL en ambulance. Il n'existe donc pas de contingentement de l'offre, ce qui empêche de gérer l'héritage, qui se caractérise à la fois par une offre excédentaire sur une partie du territoire national, une hétérogénéité et une dispersion de l'offre. Le rapport de 1 à 4 que nous observons sur le parc d'ambulances ne se fonde sur aucune explication rationnelle, ce qui suscite frustrations et procès d'intention.