Intervention de Samuel Pratmarty

La question présente plusieurs aspects. Je dirais que l'actuelle organisation globale du travail, qui commande la répartition des compétences entre les différentes administrations en charge du secteur, est le fruit de l'histoire et d'arbitrages successifs. Elle n'est peut-être pas toujours adaptée aux enjeux du moment, mais il ne m'appartient pas de la commenter. C'est dans le cadre de cette répartition institutionnelle que s'inscrit le travail de la DGOS. Nous nous efforçons de nous coordonner au maximum avec la DSS et la CNAMTS, et de faire en sorte que cette répartition parfois éclatée des compétences soit la plus transparente possible, du point de vue des transporteurs de patients comme de celui des gestionnaires locaux, qu'il s'agisse des CPAM ou des ARS. Les transports sanitaires font ainsi partie des dix priorités du programme de gestion du risque ; il s'agit bien de coordonner et de mutualiser nos politiques respectives. À cadre organisationnel constant, et sans nier les limites de ce dernier, je pense que nous pouvons faire en sorte d'assurer la transparence du dispositif en dépit de sa dispersion.