Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Le vrai problème est le passage de l'information à la coordination. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier de mise en oeuvre de cette interconnexion ?

La nature ayant horreur du vide, les compétences des uns et des autres se sont étendues. Les SDIS se sont ainsi éloignés de leur coeur de métier : le secours aux personnes représente désormais 55 % de leur activité. D'où l'intérêt de la coordination pour la rationalisation des moyens.

La Cour des comptes a préconisé des pistes pour la garde ambulancière. En dessous de quatre déplacements, qui correspondent au seuil de vitalité économique pour les transports de patients, l'exercice est déficitaire pour le transporteur. Ne serait-il pas plus pertinent de renoncer à y affecter des sommes par voie conventionnelle – le coût est tout de même de 360 euros pour douze heures de garde –, et d'utiliser les moyens existants, c'est-à-dire les SDIS ? Cette solution est préconisée à la fois par la Cour des comptes et par le rapport d'information de l'Assemblée nationale de juillet 2009, présenté par MM. Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani sur le financement des SDIS.

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