Intervention de Samuel Pratmarty

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, DGOS du ministère des affaires sociales et de la santé :

Le décret n'ayant pas été publié, il n'y a pas encore eu d'appel à candidatures officiel, mais nous savons qu'un certain nombre d'ARS sont intéressées par le dispositif. Nous sommes donc confiants quant à l'intérêt qu'elles vont y porter. Dans ce cadre, le rôle des SDIS en matière de transport de patients pourra être précisé. Vous l'avez dit, le transport n'est pas leur rôle premier : les deux seuls cas dans lesquels les SDIS sont compétents sont l'évacuation des victimes de sinistres et la carence ambulancière. Selon nous, il n'y a pas de raison de sortir de ce cadre. En revanche, on peut envisager de leur confier un rôle particulier au cas par cas, notamment dans les territoires où l'activité est très réduite. Cela fait partie des pistes qui pourront être explorées dans le cadre de l'expérimentation.

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