Intervention de Samuel Pratmarty

Réunion du 13 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, DGOS du ministère des affaires sociales et de la santé :

La prescription est individualisée. Ce qui ne l'est pas encore totalement, c'est le suivi et le contrôle de la prescription par praticien.

Aujourd'hui, nous sommes capables d'évaluer les dépenses induites de manière collective par un établissement de santé. Pour être plus précis et plus efficaces, il nous faudrait pouvoir individualiser les prescriptions par praticien à l'intérieur de l'établissement de santé. Les praticiens se sont vu proposer des numéros RPPS – répertoire partagé des professionnels de santé – qui permettront de les identifier. Nous nous heurtons néanmoins à deux difficultés : d'abord, tous les praticiens n'ont pas le réflexe de l'utiliser, même si, en principe, il devrait être affiché automatiquement sur les prescriptions ; ensuite, les systèmes d'information de l'assurance maladie ne permettent pas encore de traiter l'ensemble de ce flux d'informations et d'en extraire des statistiques fiables et précises par individu. Nous y travaillons.

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