Intervention de Pierre Morange

Quel est l'objectif ? Le sujet est bien l'individualisation du prescripteur. Il n'est pas insensé de vouloir savoir qui prescrit quoi ; la démarche n'a rien d'inquisitorial. Si l'on veut vraiment avoir une logique de permanence des soins, de rationalisation, de standardisation des procédures et d'équité de traitement sur le territoire, cette individualisation est nécessaire. Dès lors que nous sommes dans un dispositif hiérarchique, l'autorité – et donc le ministère – doit exiger que le dispositif soit appliqué sous peine de sanction. Ce processus devrait d'ailleurs s'inscrire dans un calendrier précis.