Intervention de Pierre Morange

En ce qui concerne la fraude, les poursuites pénales doivent être systématiques lorsque la fraude est identifiée. Cette philosophie a-t-elle été « matérialisée » par une lettre à tous les directeurs d'ARS ? Il serait légitime que l'autorité de tutelle fasse en sorte que la pédagogie de la sanction soit la même en tout point du territoire.