Intervention de Joaquim Pueyo

Les arrêts rendus par la Cour à la suite de questions préjudicielles influent directement sur la vie quotidienne des citoyens européens, par exemple lorsqu'ils concernent la prestation de services, les droits sociaux ou même les libertés publiques. À cet égard, comment est assurée la coordination avec la Cour européenne des droits de l' Homme ? Cela pose la question de la cohérence avec les diverses sources de droit qui s'articulent.

En parallèle, comment s'opère l'articulation avec les juridictions nationales, les droits nationaux et le droit communautaire, en particulier dans le domaine pénal ?