Intervention de Michel Piron

Je partage les dernières observations de M. Myard – même si, pour le reste, quelques nuances nous séparent…

Vous avez laissé entendre que les directives étaient diversement appliquées au sein de l'Union. Sans vous pousser à l'indiscrétion, je souhaiterais que vous nous disiez si ces différences sont en rapport avec une géographie culturelle. Pour le dire plus clairement, peut-on distinguer, de ce point de vue, entre une tradition latine et une tradition anglo-saxonne ?

Constate-t-on un lien, pour chaque pays, entre le nombre de saisines et la capacité à appliquer le droit européen ? Les pays qui l'appliquent le moins sont-ils également ceux dont les juridictions vous saisissent le moins, ce qui ne serait paradoxal qu'en apparence ?

Enfin, comment concilier l'objectif d'une application homogène des directives avec l'hétérogénéité des systèmes juridiques nationaux ? On sait que l'appréciation du droit varie du nord au sud, et ce y compris au sein d'un même pays…