Intervention de Marietta Karamanli

Hier, la Cour a rendu un arrêt relatif à la protection des données personnelles – je ferai une communication sur ce thème à l'issue de la présente audition. Aux termes de cet arrêt, la diffusion sur la Toile de données personnelles par l'opérateur qui en assure le traitement est condamnable dès lors que la personne concernée souhaite les voir supprimées. Il s'agit d'une confirmation, même si celle-ci n'a visiblement pas vocation à devenir automatique, du droit à l'oubli. Nous sommes plusieurs à nous réjouir de cette avancée qui fera date. Peut-on aller plus loin dans la protection des données personnelles recueillies par les moteurs de recherche, le cas échéant à travers des actions de groupe ?

Quid, par ailleurs, de l' adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme, sur laquelle la Cour doit se prononcer ? Comment concevoir, dans ce cadre, le dialogue avec la Cour de Strasbourg ?