Intervention de Jean-Claude Bonichot

La Cour applique les traités selon leur lettre comme selon leur esprit. Les traités, malgré quelques dispositions sujettes à interprétation, sont au demeurant plus clairs qu'on le dit parfois. Ils vont dans le sens d'une union toujours plus étroite entre les peuples ; s'ils prennent un jour une autre direction, la Cour en fera de même.

Quant au monde de l'économie, je ne dirai pas qu'il n'est pas celui des juristes, mais qu'il doit l'être. Les délais de jugement des juridictions administratives françaises sont approximativement d'un an à chaque étape ; mais les référés permettent de rendre la justice dans des délais très brefs : c'est de cette procédure que la Cour doit s'inspirer afin de répondre aux exigences du monde économique. La situation actuelle, j'en ai conscience, n'est pas satisfaisante, mais l'on peut tout à fait donner les moyens à la juridiction communautaire de statuer au plus vite, bien entendu sous réserve des pourvois.