Intervention de Jacques Myard

Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1.

Un tel débat est organisé à juste titre. Cette proposition, après avoir été examinée par la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, vient à point nommé comme un coup de semonce car, à un moment, il faut savoir prendre ses responsabilités et expliquer que ce n’est pas du poker et que nous n’allons pas laisser parapher ce texte sans savoir ce qu’il y a dedans.

En réalité, ce traité, en l’état actuel des choses, est l’illustration la plus parfaite du dysfonctionnement de l’Union européenne vis-à-vis des États car la Commission est certainement allée au-delà de son mandat. Ce n’est pas acceptable. Je me félicite que l’Assemblée demande des explications au Gouvernement et à l’Union européenne pour avoir un état des lieux le plus complet possible, et je me félicite donc de la discussion de cette résolution.