Intervention de Jean-Louis Roumegas

C’est le même argumentaire que celui de l’amendement précédent de nos collègues du groupe GDR. Nous ne supprimons pas la rédaction proposée par le groupe socialiste, qui appelle à la vigilance, mais, comme cela ne nous paraît pas suffisant, nous ajoutons la possibilité pour les négociateurs de suspendre les négociations. C’est le point clé du débat qui nous oppose aujourd’hui.

Notre message doit être clair. Si nous demandons que la Commission fasse preuve de vigilance mais qu’elle n’est pas mandatée pour opposer une fin de non-recevoir et éventuellement mettre son veto à tout accord qui déraperait, nous allons alimenter toutes les suspicions. Nous serons finalement mis devant le fait accompli et nous aurons uniquement le choix, et ce n’est même pas sûr, entre ratifier ou ne pas ratifier. L’expérience montre que, si l’on n’est pas extrêmement exigeant en amont, les débats nous échappent.

Que le Président de la République ait déjà annoncé la ratification et fait part de la volonté d’aboutir sur ce traité,…