Intervention de André Chassaigne

La commission avait supprimé l’alinéa que le groupe GDR propose de rétablir. Par définition, elle est donc opposée à son rétablissement, quoique, car, lorsqu’elle a pris sa décision, il y avait un doute. Mme la présidente de la commission des affaires étrangères se demandait s’il y aurait ou non mécaniquement une consultation du Parlement, cela apparaît dans le compte rendu de la commission. Ce matin, il a été confirmé qu’il y en aurait une, il n’y a plus d’ambiguïté sur ce point. Le rétablissement de cet alinéa ne devrait donc pas poser de problèmes.