Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique
Fleur Pellerin, secrétaire d’état chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :
Défavorable.
Le Parlement français s’est exprimé en 2013 avant le début des négociations, et le texte du mandat, adopté par vingt-huit pays et non pas par la France seule, reflète la quasi-totalité de ses demandes. Les États membres l’ont voté à l’unanimité. Le Parlement européen a été informé et a fait part de ses commentaires. Les instances représentatives du peuple européen ont donc bien été consultées.
