Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, considérant que les Parlements nationaux n’avaient pas à intervenir dans la rédaction du texte. À titre personnel, bien évidemment, je soutiens cette proposition, qui leur permettrait d’intervenir sur la rédaction du traité.
