Intervention de André Chassaigne

Avis défavorable de la commission. À titre personnel, je soutiens évidemment cet amendement, d’autant plus qu’il s’agit d’une suspension en vue de consulter les parlements nationaux. Nous pourrions adopter cet amendement malgré l’avis défavorable de la commission, dans la mesure où cela répond à l’engagement du Gouvernement que les parlements nationaux seraient consultés.