Intervention de Fleur Pellerin

Défavorable. Néanmoins, je me suis engagée à plusieurs reprises devant vous à améliorer l’information du Parlement. Pour mémoire, la commission du commerce international du Parlement européen reçoit les mêmes informations que les États membres, dans le cadre d’un accord assurant la confidentialité des informations transmises, ce qui est bien normal car vous avez tous souligné qu’il peut être utile, dans ces négociations, de préserver un minimum la confidentialité des démarches entreprises par la Commission au nom des États membres.

Comme je m’y suis engagée, je suis en train de faire étudier par mes services les modalités d’un renforcement de l’information du Parlement. Je me suis également engagée, à la demande de la députée Seybah Dagoma, à faire un point sur les avancées ou l’ordre du jour de chaque cycle de négociation, à revenir autant de fois que nécessaire devant les commissions compétentes des deux assemblées et à faire expertiser la manière dont nous pourrions améliorer votre accès aux documents de négociation.