Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il s’agit là encore de rétablir le texte initial de la résolution, concernant, cette fois, l’information de nos concitoyens, en rédigeant ainsi l’alinéa 28 : « Demande que les documents de travail et de négociation soient en accès direct et soient rendus publics afin que les citoyens européens puissent exercer leur droit à être informés », ce qui n’est pas le cas actuellement. C’est un amendement simple, dans un souci de transparence, pour informer nos concitoyens. Si, madame la secrétaire d’État, vous n’avez rien à nous cacher, je ne vois pas pourquoi cet amendement ne pourrait être adopté. Je vous invite à y donner un avis favorable, et nos collègues à l’adopter.

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