Intervention de André Chassaigne

Madame la ministre, vous parlez du secret des négociations pour éviter de déséquilibrer les interventions des uns et des autres, notamment l’intérêt de la France. Mais l’élaboration du mandat a été précédée d’une consultation publique : il y a eu cent trente réunions à l’occasion de cette consultation, avant l’ouverture des négociations. Sur cent trente réunions tenues à l’initiative de la Commission européenne, cent dix-neuf se sont tenues avec les lobbies des multinationales. C’est faire preuve d’une fausse naïveté de dire que les négociations se tiennent dans le plus grand secret. Chacun sait comment cela se passe au niveau européen et quelle est la force de frappe des multinationales. On sait que des lobbies existent, tout comme l’espionnage industriel américain. C’est pourquoi on peut affirmer aujourd’hui qu’il n’y a pas de secret de négociations pour les multinationales qui vont tirer des avantages de ces accords. Ne pas permettre, en particulier à des filières professionnelles et à des ONG, d’avoir tous les éléments que d’autres ont, parce qu’ils ont la force de frappe et les moyens de les obtenir, ce n’est pas normal. Ce n’est pas l’amendement qui créerait un déséquilibre des négociations, c’est son refus.