Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Cet amendement concerne également la question de la transparence. Nous demandons que la liste des négociateurs, avec leur identité et leurs éventuelles déclarations d’intérêts, soit publiée. On ne peut pas nous dire qu’il faut un certain secret des négociations et qu’en plus les négociateurs soient inconnus. On ne sait pas qui agit pour le compte de l’Union européenne. C’est une règle de plus en plus établie que lorsque l’on défend des intérêts commerciaux de cette sorte, il faut que les négociateurs soient exempts de toute suspicion de conflit d’intérêts. Que l’on ne me dise pas que cela n’existe pas, car on pourrait trouver beaucoup d’exemples de ce type de problème.

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