Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais cependant à titre personnel faire observer que les considérants ont intégré quasiment la rédaction de cet amendement et qu’il n’y a aucune raison de ne pas placer aussi ce texte, tel qu’il était initialement, dans le corps de la résolution. Ce serait dans la logique de l’adoption, tout à l’heure, de l’amendement écologiste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion