Intervention de Fleur Pellerin

Le gouvernement français a eu l’occasion, lors de la discussion sur le mandat donné à la Commission européenne, de bien défendre ses lignes rouges. Parmi celles qui ont été beaucoup évoquées ce matin, il y a effectivement la protection du niveau de garanties offertes en matières sanitaire, environnementale ou de droit du travail. Ces préoccupations ont été prises en compte dans le cadre du mandat de négociation qui dit très clairement que les négociations avec les États-Unis ne doivent pas aboutir à faire abaisser le niveau de protection phytosanitaire, environnemental ou de droit du travail de la législation européenne. Soyez rassurés : même si cela figure dans le mandat de négociation, nous restons et resterons vigilants sur ces protections et ces préférences collectives. C’est à l’aune du respect de ces préférences que nous jugerons in fine le traité pour savoir si nous devons ou non le ratifier. Avis défavorable.