Intervention de Marietta Karamanli

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons d’achever une discussion qui était nécessaire car elle répondait aux interrogations légitimes des citoyens et des députés, à quelques jours des élections européennes. Je souhaite rappeler que ce projet d’accord représente une opportunité si la réciprocité est au rendez-vous. Il est donc légitime de négocier. Je tiens aussi à préciser que la méthode est encadrée et que la négociation ne vaut ni chèque en blanc ni accord a priori et encore moins a posteriori. Si l’enjeu est stratégique, tant en externe qu’en interne, l’épreuve de vérité se jouera, là encore, non au niveau du texte mais dans la pratique et dans les politiques publiques qui seront mises en oeuvre simultanément, ce qui relève de choix à débattre et à mettre en oeuvre, parfois malheureusement dans une pénombre électorale ou médiatique.

Tout d’abord, il s’agit d’une opportunité. Il faut avancer sur le fond. Le traité, s’il est bien fait, pourrait avoir trois avantages : ce serait une occasion importante d’instaurer avec les États-Unis des normes internationales dans tous les domaines commerciaux ; il offrirait un gain dans une démarche d’imposition de références pour normer les relations commerciales, faute d’une organisation internationale qui en soit capable ; si Européens et Américains s’entendent, leurs normes pourraient s’imposer comme des normes mondiales car ils représentent ensemble 40 % des échanges mondiaux et près de la moitié de la production mondiale.