Intervention de Guillaume Chevrollier

Le texte propose de majorer les cotisations sociales patronales pour sanctionner la stratégie financière des uns et le recours au temps partiel ou à l’intérim des autres. Il crée ainsi deux cotisations additionnelles et la possibilité d’une majoration de 10 %. Dès lors que l’on veut nier la situation économique, il est normal de faire des propositions décalées. Toutefois, le contexte actuel appelle à la responsabilité et ne nous laisse aucune marge pour des mesures fantaisistes destinées à sanctionner plutôt qu’à encourager et à aller dans le sens de la compétitivité et de la création d’emplois.

Il faut simplifier et baisser les charges et ne pas, au contraire, complexifier et ajouter des contraintes, des contrôles et de l’instabilité fiscale aux entrepreneurs qui n’en peuvent plus. À l’heure du prétendu « choc de simplification », qui continue de se faire attendre, monsieur le secrétaire d’État, ces contraintes supplémentaires semblent pour le moins contradictoires, alors que l’idée initiale partait d’un bon sentiment en ce qu’il était prévu de simplifier les taux de l’impôt sur les sociétés.

Le texte propose, en outre, la suppression tant des allégements dits « Fillon » que du CICE. On sait que les auteurs de la proposition de loi désapprouvent également le plan de baisse du coût du travail, avec notamment la baisse des cotisations familiales, annoncé par le nouveau gouvernement. Le groupe UMP pourrait partager en partie ce désaccord, mais pour des raisons diamétralement opposées, le financement de ce plan étant encore inconnu dans le détail. Je rappelle que le CICE, voté depuis plus d’un an, n’est toujours pas intégralement financé.

Contrairement à ce qui a été affirmé tout à l’heure, il n’est pas simple à mettre en oeuvre sur le terrain, comme nous le disent les entrepreneurs que nous rencontrons dans nos circonscriptions. Dès lors, on peut s’inquiéter du financement de nouvelles mesures pourtant déjà annoncées ! À l’inverse de votre groupe, monsieur le rapporteur, les députés du groupe UMP soutiennent les allégements de charges sur les bas salaires, car ils pensent que, dans notre pays, le chômage concerne essentiellement les personnes faiblement qualifiées.

Il convient de les ramener vers l’emploi, lequel doit être le seul objectif. Ce doit être des emplois dans les entreprises, dans le secteur privé, et non des emplois d’avenir financés par la dette et par les impôts en forte augmentation ces derniers temps. Le CICE, même s’il est complexe, n’est pas inintéressant à ce titre, à ceci près qu’il est moins efficient que ne le serait une remise à plat importante des cotisations sur les bas salaires. C’était tout le sens de la TVA compétitivité votée par la précédente majorité et que le gouvernement socialiste s’est empressé de supprimer à son arrivée au pouvoir dès l’été 2012.

Au bout de quelques mois de gouvernement, François Hollande a probablement compris son erreur et a tenté de bricoler un crédit d’impôt qui n’était ni plus ni moins qu’une TVA sociale au rabais, sans avoir les avantages réels de la TVA compétitivité pour notre économie. Que de temps perdu ! Cette proposition de loi porte un coup de massue sans précédent à la compétitivité des entreprises. Réformer l’impôt sur les sociétés et supprimer d’un coup l’ensemble des aides aux entreprises ressemble à la stratégie de la terre brûlée : on ne s’y prendrait pas autrement pour dégrader durablement le tissu entrepreneurial français et l’emploi.

Dans le contexte économique que nous connaissons et alors que la reprise s’installe partout en Europe sauf en France, c’est un luxe que nous ne pouvons pas nous payer. Enfin, si le texte est utile à la réflexion, c’est uniquement parce qu’il nous permet de cerner ce qui oppose les différentes sensibilités de la représentation nationale. Dès lors que nous sommes dans une économie ouverte et mondialisée, nous ne pouvons approuver les mesures préconisées qui rétracteraient l’activité et qui compromettraient le redressement économique de notre pays. Ce texte transcrit un véritable climat de défiance à l’encontre des entreprises et des entrepreneurs dont nous avons besoin pour redresser le pays. C’est pourquoi le groupe UMP votera contre cette proposition de loi.