Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi de nos collègues du groupe GDR, visant à moduler la fiscalité des entreprises en fonction de différents critères économiques et, éventuellement, à revoir un certain nombre de soutiens et d’aides qui peuvent leur être apportés.

Je voudrais tout d’abord rappeler la situation économique dans laquelle nous nous trouvons, qui est assez inédite pour notre pays. À cause de la crise économique, nous rencontrons un problème de chômage, donc de pouvoir d’achat, donc de demande, de sorte que nos entreprises n’ont pas assez de débouchés pour écouler leur production.

À cause de la crise économique et surtout parce qu’au cours des quinze dernières années nous n’avons pas assez investi, nos entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à un problème d’offre : ce qu’elles vendent ne correspond pas toujours à ce qui s’achète sur les marchés mondiaux. Il est par conséquent nécessaire d’adapter cette offre en accroissant l’investissement.

L’objectif du Gouvernement est bien de résoudre ces deux problèmes de concert, et c’est ce qui est mis en oeuvre.

La question de l’investissement est cruciale, et je voudrais m’y arrêter quelques instants.

Si l’on considère le taux d’investissement – c’est-à-dire le montant investi divisé par la valeur ajoutée – hors construction, on constate deux faits notables : il a continûment baissé depuis le début des années 2000…

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