Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Article 1er
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, j’y suis bien entendu défavorable.
En ce qui concerne la question du chiffre d’affaires, ce critère – notre collègue M. Fauré ne l’a pas rappelé – est retenu dans de nombreux dispositifs existants : la contribution exceptionnelle à l’IS, par exemple, est elle aussi assise sur le chiffre d’affaires. La modulation est donc la même que celle que nous proposons. Par ailleurs – mais je n’y reviens pas –, nous pensons que l’IS doit jouer réellement son rôle. Enfin, vous dites que ce dispositif pose problème parce que certaines grandes sociétés pourraient être défavorisées. Je vous répondrai que, quand on ne fait pas de bénéfices, on ne paie pas d’IS, que l’on soit imposé à 40 % ou à 25 %.
