Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Article 2
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous donnerai une nouvelle fois mon avis personnel, car la commission n’a pas examiné cet amendement.
Je suis bien entendu défavorable à la suppression de l’article 2. Comme l’amendement suivant va certainement tomber, je tiens à préciser dès maintenant que nous voulions proposer, dans l’alinéa 2 de l’article 2, une modulation de cinq points et non de 5 %.
Certes, des dispositions ont été prises depuis le PLFR de 2012. Ont-elles vraiment atteint leur but ? Nous n’en avons pas l’impression. Comme je le précise dans mon rapport, la distribution des dividendes a augmenté de 6 % en 2013 dans les entreprises du CAC 40, alors que les profits ont, dans le même temps, diminué de 8 %. Voilà qui permet de prendre la mesure des choses.
