Intervention de Alain Fauré

Le présent amendement vise à supprimer cet article, qui modifie le mécanisme de déductibilité des intérêts d’emprunts. Comme je le disais tout à l’heure dans mon intervention, M. le rapporteur défend le mécanisme allemand. Or ce système est très critiquable en raison de son caractère procyclique : avec un tel dispositif, lorsque l’entreprise dégage des résultats d’exploitation faibles, ceux-ci sont fortement affectés par la limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunt. Par ailleurs, un plafond de 3 millions a été établi pour les sociétés. Il n’y a donc pas lieu de toucher au dispositif existant.