Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Article 3
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il nous a donc semblé utile de le reprendre tel quel. Le seuil de 3 millions d’euros est conservé, mais, en ce qui concerne la déductibilité des charges et les intérêts d’emprunt, les LBO posent de graves problèmes.
