Intervention de Alain Fauré

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Cet article propose de majorer de 10 % les cotisations sociales patronales des entreprises de plus de vingt salariés dont les effectifs comptent plus de 20 % de salariés à temps partiel ou de travailleurs intérimaires.

Or le temps partiel n’est pas toujours subi par le salarié : il est parfois voulu. Il ne faudrait donc pas aller à l’encontre du souhait de certains salariés. Je souhaiterais que nous travaillions plutôt sur le travail haché dans une journée. Ce serait, à la limite, plus compréhensible. Tel n’est pas l’objet de cet article, dont nous demandons la suppression.

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