Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Article 6
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. Il s’agit justement de rapprocher le forfait social du taux de cotisations sociales global. En effet, avec le forfait social, le Fonds de solidarité vieillesse est alimenté, mais la branche famille et la branche maladie ne le sont pas.
