Intervention de Alain Fauré

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi présenté le 6 novembre 2012, tout comme le rapport Gallois, ont officialisé le constat d’urgence concernant notre industrie et notre compétitivité. La réponse apportée par le Gouvernement a été globale, avec des mesures portant sur la compétitivité-coût et hors coût.

Cet article remet ainsi en cause une des mesures phare du plan : le CICE, crédit d’impôt de 20 milliards d’euros. Toute entreprise privée y est éligible, quel que soit son secteur d’activité, dès lors qu’elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Le montant du CICE pour chaque entreprise est calculé proportionnellement à sa masse salariale brute correspondant aux salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Cette proportion a été fixée à 4 % pour l’exercice 2013 et à 6 % pour les exercices suivants. Le versement de la première tranche a été effectif il y a quelques semaines, venant réduire les impôts payés au titre de l’année 2013. À l’horizon 2017, le Gouvernement escompte 300 000 emplois supplémentaires et une hausse de la croissance de 0,5 point. Il convient de supprimer cet article.