Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Article 7
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À titre personnel, j’y suis défavorable. Le CICE fait débat ! Une mission d’information va d’ailleurs être créée sur ce sujet, dès que nous aurons trouvé un rapporteur qui puisse faire l’unanimité. Monsieur le secrétaire d’État, je ne fais que prolonger les propos de M. Montebourg, qui avait parlé de « racket au CICE ». Le Gouvernement doit se pencher sur cette question : le CICE est une aide conséquente – 20 milliards d’euros – qui n’est pas sectorisée, est sans conditions et sans contreparties. Cela n’est pas acceptable.
