Intervention de Gilles Carrez

Nous auditionnons aujourd'hui des fonctionnaires du ministère des Finances suite au référé adressé par la Cour des comptes sur les prévisions de recettes fiscales, sujet complexe qui nous préoccupe de longue date. Il nous a en effet semblé utile de donner suite à ce référé, comme nous avons l'habitude de le faire pour ceux qui retiennent notre attention. C'est assurément le cas avec celui-ci car la prévision est une question de plus en plus cruciale et difficile.

Ce référé a donné lieu à une réponse que je qualifierai de concise de la part des ministres. Espérons que cette audition permettra de l'enrichir. Je vous indique en outre que le Premier président de la Cour des comptes a accepté de nous transmettre le relevé d'observations définitives, qui s'avère très intéressant.

Nous recevons donc les responsables des différentes directions en charge des prévisions puisque ces dernières font l'objet d'un travail de coordination, selon la nature des recettes et selon le type d'hypothèses qui doivent être émises.