Intervention de Valérie Rabault

Vous avez qualifié l'écart pour l'impôt sur le revenu de « non standard ». Au-delà, comment entendez-vous intégrer dans vos prévisions l'effet du remboursement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – pour les indépendants soumis au régime de l'impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur l'année prochaine ?

S'agissant de l'intégration des dépenses fiscales, la Cour des comptes suggère de distinguer la prévision d'évolution des impôts et la prévision du coût des dépenses fiscales. Allez-vous appliquer cette méthode dans vos prochaines prévisions ?

Le calcul de l'évolution des dépenses fiscales était jusqu'alors principalement fondé sur un taux de croissance nul, qui ne prend pas en compte les augmentations passées – je pense notamment au crédit d'impôt recherche. Avez-vous l'intention de conserver cette méthode ?

Ma dernière question portait sur le comportement des agents mais elle a été posée par M. le président.