Intervention de Olivier Carré

Votre discours ne lève pas les interrogations sur les modèles tant pour l'assiette que pour l'élasticité.

En matière d'assiette, s'agissant de la TVA, des comportements qui pouvaient être marginaux tendent à prendre de l'ampleur mais les modèles ne permettent de les prendre en compte qu'a posteriori pour réviser les prévisions. Le commerce par Internet modifie ainsi substantiellement la formation de la valeur ajoutée. Dans une économie complexe, la TVA peine à résister aux évolutions de fond en la matière. Est-ce que vous examinez ces évolutions avec d'autres pays européens ?

Quant à l'élasticité, la remise en cause de la fiscalité des plus-values de cession de filiales n'a pas rapporté les 19 milliards d'euros escomptés, mais plutôt 3 ou 4 milliards. Il n'y a rien d'étonnant à cela. À cause de l'asymétrie dans les comportements, la suppression d'un allégement ne restaure pas mécaniquement des recettes équivalentes au coût de l'allégement. Les considérations comportementales sont essentielles.

Elles amènent aussi à réfléchir sur le déficit structurel. Le choix d'augmenter la fiscalité pour résorber le déficit favorise une modification des comportements dont les prévisions ne peuvent s'affranchir. Il introduit des éléments aléatoires dons nos modèles qui sont aujourd'hui statiques alors que des modèles dynamiques seraient plus adaptés. C'est une gageure, j'en conviens, mais un écart de 15 à 20 milliards par rapport aux prévisions n'est ni anecdotique ni conjoncturel !