Intervention de Alain Fauré

Réunion du 21 mai 2014 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Vous insistez, madame Duchêne, sur les difficultés que les services du ministère des Finances ont à interpréter les différences entre les prévisions et les rentrées fiscales constatées. Pourquoi ne vous fondez-vous pas sur des hypothèses basses en matière de recettes, de manière que les dépenses se calent sur ces prévisions et que l'exécution des budgets soit moins difficile ?

Par ailleurs, disposez-vous de données ou de pourcentages permettant de mesurer l'importance de la fraude à la TVA ?

Quels sont les outils développés par nos voisins européens en matière d'évaluation des recettes fiscales ? Existe-t-il des possibilités de mettre en place des systèmes communs afin d'harmoniser la prévision au sein de l'Union ?

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