Intervention de Olivier Dassault

Lorsque la Cour des comptes a demandé les documents qui ont servi de base aux prévisions de recettes fiscales, il lui a été répondu que ces échanges étaient très peu formalisés – notes, courriels, voire communications orales. Quelle formulation entendez-vous mettre en place pour éclairer la Cour et la représentation nationale sur ce processus ? S'il était plus transparent, nous pourrions nous y référer et le rôle des différents acteurs serait mieux identifié. En particulier, l'examen par tranches d'impôt serait enfin rendu possible.

Le Premier ministre a récemment annoncé que 1,8 million de ménages modestes sortiront de l'impôt sur le revenu cette année. Au-delà du symbole politique, le manque à gagner représente 1 milliard d'euros. Pour compenser cette décision, Bercy annonce qu'il compte notamment sur la régularisation de la situation de détenteurs de comptes à l'étranger. Or, ces recettes sont en réalité déjà affectées, même si elles ne sont pas encore encaissées. S'agit-il de nouveaux produits de régularisation non anticipés budgétairement ?

Enfin, comme l'a indiqué Olivier Carré, le manque à gagner sur les recettes brutes correspond à une baisse non anticipée de l'élasticité fiscale. L'évaluation, qui était à 0,9, a été dégradée à deux reprises, la première fois à 0,4 et la seconde à 0,2. Dès lors, quels éléments techniques vous permettent-ils d'imaginer que l'élasticité fiscale de l'année à venir sera sensiblement différente de celle qui aura été constatée en 2013 ?